La Plateforme Emploi Accompagné de l’Oise vient d’être officiellement lancée. Le 3 mai dernier, l’ensemble du Service public de l’emploi (SPE) et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ont rejoint les associations déployant le dispositif d’emploi accompagné dans le département. Ce renforcement des liens entre les différents acteurs de l’insertion professionnelle et du Handicap, salué par le sous-préfet et concrétisé par la signature d’une convention, est un atout pour l’emploi des personnes avec handicap dans l’Oise. Christophe Thibault, directeur de Passage Pro (La Nouvelle Forge), en présente les enjeux.

Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est l’emploi accompagné ?

L’emploi accompagné désigne un ensemble de services qui permettent aux personnes avec handicap(s) d’accéder, selon une méthodologie, à un contrat de travail de droit commun et surtout de s’y maintenir. Ce droit ouvert « à la possibilité de gagner sa vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts »  est prévu par la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010.

Pour l’essentiel, il s’agit d’un accompagnement méthodique et personnalisé, sans durée prédéterminée, des personnes bénéficiant d’une RQTH*, mais aussi des entreprises qui sont prêtes à recourir à leurs compétences. La spécificité de l'emploi accompagné réside donc dans la prise en compte systématique de la situation globale de la personne, de ses besoins et de ses attentes d’une part, et de celles de son employeur ou futur employeur, d’autre part.

Actuellement porté principalement par le secteur associatif, les dispositifs conventionnés (c’est-à-dire reconnus par l’ARS), déploient l’emploi accompagné autour d’un large périmètre d’interventions, relevant de l’insertion professionnelle bien sûr, mais aussi du handicap, du médical et du social. Le nombre de personnes accompagnées sur les dispositifs conventionnés s’élève à fin décembre 2022 à 8 000 en France (source DAMASS). Pour donner un ordre de grandeur, il y a 120 000 personnes accompagnées en ESAT aujourd’hui.

* Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Quels sont les enjeux du projet de convention ?

L’enjeu affiché est d’ouvrir davantage de possibilités aux bénéficiaires de ces services, en facilitant l’accès aux prestations de toutes les organisations signataires de la convention –et même au-delà ! Il s’agit, pour ces organisations, de mutualiser leurs moyens et savoir-faire, de gagner en expertise, de décloisonner leur approche du parcours de la personne avec handicap(s), pour, au final, fluidifier le recours à l’emploi accompagné et améliorer la qualité de l’accompagnement. L’emploi accompagné est une solution destinée aux situations où les autres aides et dispositifs existants dans le droit commun ne sont pas en mesure d’apporter une réponse durable, suivant en cela un principe de subsidiarité.

Pour la personne avec handicap(s) en recherche d’un emploi, ce qui importe, c’est d’accéder au bon moment aux solutions les plus adaptées à ses besoins.

L’objectif est ainsi de coordonner sur un département les réponses nécessitant un accompagnement du type « emploi accompagné » en visant in fine une plateforme départementale de services intégrés.

Cette nouvelle organisation a été rendue possible par une circulaire conjointe du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et du ministère du Travail (circulaire DGCS/DGEFP du 31 décembre 2021).

A noter que cette initiative est articulée avec la possibilité nouvelle, pour le Service public de l’emploi (Pole Emploi, CAP Emploi, Missions locales), de prescrire le dispositif « emploi accompagné » directement, sans décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C’est un gain de temps et une simplification de l’accès au dispositif !

Que la convention va-t-elle changer pour les bénéficiaires actuels et à venir des dispositifs ?

La convention permet à toute personne avec handicap(s), dès 16 ans, d’accéder à un emploi dans une entreprise classique en s’appuyant sur l’ouverture de droits, sur des expertises, des offres de services des différents partenaires du département en toute complémentarité.

Véritable atout, un comité de parcours a été instauré afin de suivre toutes les orientations vers la Plateforme emploi accompagné. Chaque parcours fait désormais l’objet d’une réflexion commune, suivie et transversale, par des professionnels de terrain issus des organismes signataires de la convention, et des différents organismes publics, sociaux et médico sociaux.

L’une des particularités du département de l’Oise est de compter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) parmi les signataires de la plateforme. Sa présence au sein du comité de parcours garantit le respect des droits des personnes avec handicaps notamment pour les personnes les plus en difficulté. Un parcours emploi peut être consolidé par un plan personnalisé de compensation : SAVS, SAMSAH ou PCH par exemple.

L'emploi accompagné dans l'Oise

Le département de l’Oise, sous l’impulsion de l’association Un Autre Regard (Margny les Compiègne), de Frédéric Karinthi son président et de Jérôme Gallois, premier directeur du CAFAU, a fait partie des départements précurseurs au niveau de l’emploi accompagné

La Nouvelle Forge a emboîté le pas d’Un Autre Regard courant 2015 avec un dispositif expérimental, en parallèle d’un travail commun avec l’asssociation Messidor, Working First et le professeur Pachoud sur la méthode IPS (Individual Placement and Support). L’esprit de cette méthode se veut résolument pragmatique : il s’agit de « placer puis former » au lieu du « former puis placer ».

En 2016, la loi du 8 août relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – dite loi « Travail », incorpore cette nouvelle modalité d’ « accompagnement médico-social et de soutien à l’insertion professionnelle ».  dans le droit du travail.

En 2017, un premier appel à candidatures de l’ARS des Hauts de France permet à La Nouvelle Forge de signer la Convention de gestion constitutive du fonctionnement du dispositif d’emploi accompagné dans l’Oise. Ce dispositif est porté par Un Autre Regard en partenariat avec l’UNAPEI 60 et IPSHO CAP Emploi. Alice Benion, formée à la Coach Académie de Paris et issue de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Grand Beauvaisis, devient la cheville ouvrière du dispositif pour la Nouvelle Forge.

Au niveau national, la Nouvelle Forge siège au bureau du CFEA (Collectif France pour la recherche et la promotion de l’emploi accompagné), une association créée en 2014, et qui compte aujourd’hui 200 adhérents : employeurs, personnes concernées par l’emploi accompagné ou organisations en lien avec l’emploi accompagné.